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Préfigurer le futur Parc National des Calanques
Le GIP des Calanques a pour principale mission la création du Parc national des Calanques.
La procédure de création (Articles R331-2 à R331-12 du Code de l’Environnement) est la suivante :
- Concertations et co-constructions avec les acteurs concernés.
- Dossier pour « prise en considération » de l’avant-projet de création du Parc National soumis aux acteurs du territoire (collectivités, chambres consulaires, associations d'usagers, de défense de l'environnement et d’habitants) puis au Premier Ministre (04/2009).
- Projet de charte (document cadre de l’Etablissement Public du Parc National) élaboré en concertation avec les acteurs du territoire (2010) et projet de décret.
- Enquête publique (été 2010).
- Libre adhésion des communes à la charte du Parc National.
- Décret de création de l’établissement public du Parc National (décembre 2010).