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Télécharger les cahiers du dossier d'avant-projet:
1. Etat des lieux
2. Enjeux - propositions
3. Annexes
4. Synthèse
Historique et étapes du projet
Des premières manifestations à la prochaine signature du décret de création du Parc National des Calanques
Avant même la création du GIP des Calanques et la création de la nouvelle loi sur les parcs nationaux qui a permis en 2007 le lancement effectif du projet de création de parc national un important travail à été réalisé. Le voila résumé en Quelques dates marquantes
Procédure générale : les étapes clés (schéma ci-contre)
- Dossier d’avant-projet soumis aux acteurs du territoire (collectivités, chambres consulaires, associations d'usagers, de défense de l'environnement et d’habitants...); arrêté de "prise en considération" par le Premier Ministre (2009). Art.R331-7 du Code de l'Environnement.
- Elaboration concertée du projet de charte (document cadre du Parc) avec les acteurs du territoire (2009). Art. R331-7 du Code de l'Environnement.
- Mise à l'enquête publique du dossier de création, arrêt du projet par le ministre chargé de la protection de la nature au vu des résultats de l'enquête (2010). Art. R331-8 et 9 du Code de l'Environnement.
- Transmission pour avis du projet de charte aux communes concernées (4 mois) - Libre adhésion des communes à la charte du Parc national (2010). Art. R331-10du Code de l'Environnement.
- Décret de création de l’établissement public du Parc national (2010). Art. R331-11 du Code de l'Environnement.
- Mise en place de l'établissement public du Parc national des Calanques (2011).
L’avant-projet de création, une démarche locale de diagnostic :
- août - novembre 2007 : étude globale de diagnostic territorial des espaces naturels terrestres et marins de la conurbation marseillaise (Bouches-du-Rhône et Var)(Cabinet INEA et Agence des Aires Marines Protégées)
- novembre 2007 : adoption en Conseil d'Administration du GIP d'une première enveloppe des espaces naturels (le « territoire de projet »)
- décembre 2007 : arrêté préfectoral de prorogation du GIP pour 3 années.
- janvier à octobre 2008: élaboration du dossier d'avant-projet de Parc national en vue de la prise en considération du projet par l'Etat. (état des lieux, enjeux et propositions pour un premier périmètre optimal)
- novembre 2008 à janvier 2009: première consultation locale sur l'avant-projet d'une liste de plus de 200 collectivités, structures socioéconomiques et personnes qualifiées.
- février 2009 : transmission du dossier d’avant-projet et des avis recueillis à l'Etat en vue de la "prise en considération" par le Premier Ministre.
A venir
- mars - octobre 2009 : programme général de concertation et d'études complémentaires pour l'élaboration du projet de territoire (charte, règlementation, etc.)