Le Parc : un projet de territoire adapté aux enjeux de protection

La charte - Construire une vision partagée

L’encadrement réglementaire d’un parc national repose sur trois documents :

(i) le code de l’environnement (qui intègre la loi de 2006),

(ii) le décret de création du parc national,

(iii) la charte du parc national.

Le GIP a pour mission :

1. de proposer les éléments du décret qui sera rédigé par le Conseil d’Etat et approuvé par le Premier Ministre,
2. de rédiger la charte qui devra être validée par le Conseil d’Etat après l’adhésion des communes.

La concertation doit apporter au GIP :

• des propositions pour les éléments du décret,
• des propositions pour la rédaction du projet de charte,
• des orientations que l’Etablissement Public du Parc National devra suivre une fois mis en place.

Le décret intègre l’ossature réglementaire (protection du patrimoine, travaux, activités, activités et travaux en forêt) et la composition du Conseil d’Administration de l’établissement public.
La Charte comportera à minima quatre parties :

1. un préambule définissant la raison d’être du parc et son caractère (l’essence du projet de territoire),
2. une partie cœur, définissant les modalités de la réglementation sur les différentes zones des cœurs et les fondements scientifiques qui les accompagnent,
3. une partie Aire de Libre Adhésion, proposant les orientations à suivre pour assurer la solidarité écologique avec les cœurs – c’est sur ces orientations que les communes qui le désirent s’engageront dans ce projet de territoire commun,
4. des annexes comportant notamment des fiches sur le patrimoine et la réglementation.