La concertation pour la charte du Parc national

Les "Ateliers de la concertation" : le dialogue au service d'un projet de territoire partagé

Une phase essentielle... prévue par le code de l’environnement

" Art. R. 331-7. − Le groupement d’intérêt public élabore le projet de charte du parc national en concertation avec les personnes mentionnées à l’article R. 331-4. " (Les communes dont le territoire est susceptible d’être inclus pour tout ou partie dans le coeur du parc national ; les communes considérées comme ayant vocation à adhérer à la charte du parc national; les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes appartiennent; les départements; la région; les chambres consulaires; les centres régionaux de la propriété forestière intéressés ainsi que les personnes dont le Président du GIP souhaite recueillir l’avis et qui figurent sur une liste dressée conjointement avec le préfet.)

Ces « personnes » correspondent à celles consultées par le GIP en 2008 sur l’avant-projet de parc et parmi lesquelles figurent notamment les présidents de toutes les fédérations de sports de nature et d’organismes représentatifs des propriétaires, habitants et professionnels. C'est avec l'ensemble de ces acteurs que sera co-construit le projet de territoire transcrit dans la charte du parc. Avant de poursuivre le processus de consultation, le projet de charte sera soumis l’Assemblée Générale du GIP. cf. schéma ci-dessous :

Toutefois, ces partenaires officiels de la concertation (élus, présidents d’associations…) ne seront pas les seuls à participer à la co-construction de la charte. Au travers des conférences publiques, du site Internet ou encore des journées de permanence dans les locaux du GIP, chacun, s’il le souhaite, pourra s’informer et donner son point de vue sur le projet de Parc national.

Le Comité de Pilotage de la concertation

Pour plus de transparence, le Conseil d’Administration du GIP a délégué à la Commission Parc National du GIP (élargie aux communes du territoire de projet ainsi qu'à d’autres acteurs notamment compétents dans les domaines maritime ou de l’urbanisme) le pilotage des « Ateliers de la concertation ». La première réunion a eu lieu le 20 février 2009 et a permis de valider le déroulement de la concertation. cf. schéma ci-contre :

Les Ateliers thématiques dans le cadre du processus de concertation

La Commission Parc – tout en réaffirmant la nécessité de ne pas oublier l'information la plus large du public – a décidé la création de cinq ateliers thématiques réunissant les acteurs représentatifs du territoire et des usages concernés (principalement ceux précédemment consultés) :

1. Atelier 1 - Organisation des usages en mer
2. Atelier 2 - Organisation des usages à terre
3. Atelier 3 - Organisation de la gestion des cœurs (conventionnements)
4. Atelier 4 - Connaissance des patrimoines - Caractère
5. Atelier 5 - Solidarité écologique - Aire Optimale d'Adhésion

Reprenant le processus mis en oeuvre pour le Grenelle de l’Environnement, le GIP s’attachera à ce que chaque atelier thématique soit formé par les cinq types d’acteurs de la société civile (gouvernance à 5) :

1. élus,
2. représentants de l’Etat,
3. professionnels,
4. associations d’habitants, d’usagers et de protection de l’environnement,
5. scientifiques et personnalités qualifiées

Les Rencontres bilatérales thématiques

En parallèle de ces ateliers, des rencontres bilatérales thématiques seront programmées avec les acteurs liés à des usages ou des démarches impliquant des enjeux spécifiques (pêche professionnelle, chasse , escalade…). Aussi nombreuses que nécessaires, ces rencontres s’effectueront au cas par cas, en fonction de l’avancée du projet. Elles permettront de faire des propositions concrètes pour la définition des mesures relatives aux activités.

Les Rencontres territoriales

Ces rencontres, à diverses échelles, ont pour but de répondre par le dialogue aux enjeux locaux propres à certains secteurs du territoire de projet. Elles permettront de débattre et de proposer les mesures ou dérogations spécifiques qu’il conviendrait d’y prendre.

L’information et la transparence sur l’avancée du projet auprès du grand public

Afin que tout citoyen puisse être informé à chaque étape sur la concertation et le projet de parc national en vue de sa participation lors de l’enquête publique, des réunions publiques seront organisées. Ces réunions et l’actualité de la concertation seront annoncées sur le site Internet du GIP et dans la presse.
Par ailleurs, des permanences mensuelles sont assurées par le GIP dans les communes concernées. Elles permettent à chaque personne qui le souhaite, de s’informer et donner son point de vue sur le projet de parc national. N'hésitez à prendre rendez-vous au secrétariat du GIP au 04 91 72 65 73.