Questions/réponses

Y-aura t-il des interdictions dans le parc ? Si oui, lesquelles ?

En coeur de parc, certains usages sont interdits par la loi : les activités industrielles, les activités minières, la construction de lignes électriques ou téléphoniques aériennes nouvelles, la publicité, le dépôt de déchets, l’usage du feu (sauf dans les lieux prévus à cet effet). La loi offre également la possibilité de mettre en place en coeur une réglementation spéciale pour toutes les activités qui ont un impact jugé négatif sur la biodiversité, le patrimoine culturel et les paysages : les travaux, avec des modalités variables selon les types de travaux, les atteintes aux espèces protégées, l’introduction d’espèces exotiques. Enfin, certaines activités pourront être mieux organisées : les prises de vue et de son à but lucratif, la circulation et le stationnement dans des zones non prévues à cet effet, la chasse et la pêche, les atteintes au patrimoine naturel et géologique, les pollutions sonores et lumineuses. Le décret de création du parc se limitera à fixer un cadre, à l’intérieur duquel les chartes successives préciseront les règles. Beaucoup de règles sont déjà applicables sur les sites concernés : dans les « sites classés » pour ce qui relève des travaux ou constructions. La création du parc ne changera pas ce statut. Le droit commun français est déjà très riche en terme de réglementations applicables aux espaces naturels, la réglementation du parc s’y ajoutera qu’en cas de nécessité avérée, à l’issue des concertations en cours. Ainsi ces débats permettront de préciser comment mieux s’organiser lorsqu’il s’avère que certains usages mettent en péril l’identité provençale des lieux ainsi que le patrimoine.

Voir toutes les FAQ
eZ publish™ copyright © 1999-2010 eZ systems as