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Visionnez la conférence de presse sur les premières orientations de la charte
Retrouvez les documents relatifs aux Ateliers de la concertation :
La concertation pour la charte du Parc national
Lancée début 2009, suite à la prise en considération par l'Etat du dossier d'avant-projet, la phase de concertation pour la création du Parc national des Calanques a abouti à l'élaboration d'un pré-projet de charte.
Cette concertation locale, qui a été menée sous forme d'ateliers, de groupes de travail, de rencontres territoriales, de réunions bilatérales entre le GIP et les principaux acteurs, a rassemblé plusieurs centaines de participants, représentants des collectivités, de l'Etat, habitants, pratiquants sportifs, scientifiques, qui ont largement débattu au cours de plus de 150 réunions.
Les "Ateliers de la concertation" : le dialogue au service d'un projet de territoire partagé
La concertation menée par le GIP des Calanques a permis de coproduire de nombreuses propositions qui structureront le futur projet de charte du Parc national. Le 21 juin dernier, le pré-projet de charte a été présenté en Assemblée générale du GIP, donnant lieu à un riche débat. D'ici la fin de l'année, un premier projet sera officialisé et transmis aux instances nationales et in fine mis à l'enquête publique en 2011.
Une phase essentielle... prévue par le code de l’environnement
" Art. R. 331-7. − Le groupement d’intérêt public élabore le projet de charte du parc national en concertation avec les personnes mentionnées à l’article R. 331-4. " (Les communes dont le territoire est susceptible d’être inclus pour tout ou partie dans le coeur du parc national ; les communes considérées comme ayant vocation à adhérer à la charte du parc national; les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes appartiennent; les départements; la région; les chambres consulaires; les centres régionaux de la propriété forestière intéressés ainsi que les personnes dont le Président du GIP souhaite recueillir l’avis et qui figurent sur une liste dressée conjointement avec le préfet.)
Ces « personnes » correspondent à celles consultées par le GIP en 2008 sur l’avant-projet de parc et parmi lesquelles figurent notamment les présidents de toutes les fédérations de sports de nature et d’organismes représentatifs des propriétaires, habitants et professionnels. C'est avec l'ensemble de ces acteurs que sera co-construit le projet de territoire transcrit dans la charte du parc.
Toutefois, ces partenaires officiels de la concertation (élus, présidents d’associations…) ne sont pas les seuls à participer à la co-construction de la charte. Au travers des conférences publiques, du site Internet ou encore des journées de permanence dans les locaux du GIP, chacun, s’il le souhaite, peut s’informer et donner son point de vue sur le projet de Parc national.
Le Comité de Pilotage de la concertation
Pour plus de transparence, le Conseil d’Administration du GIP a délégué à la Commission Parc National du GIP (élargie aux communes du territoire de projet ainsi qu'à d’autres acteurs notamment compétents dans les domaines maritime ou de l’urbanisme) le pilotage des « Ateliers de la concertation ».
Les Ateliers thématiques dans le cadre du processus de concertation
La Commission Parc a décidé la création de cinq ateliers thématiques réunissant les acteurs représentatifs du territoire et des usages concernés (principalement ceux précédemment consultés) :
- Atelier 1 - Organisation des usages en mer
- Atelier 2 - Organisation des usages à terre
- Atelier 3 - Organisation de la gestion des cœurs (conventionnements)
- Atelier 4 - Connaissance des patrimoines - Caractère
- Atelier 5 - Solidarité écologique - Aire Optimale d'Adhésion
Reprenant le processus mis en œuvre pour le Grenelle de l’Environnement, le GIP s’est attaché à ce que chaque atelier thématique soit formé par les cinq types d’acteurs de la société civile :
- élus,
- représentants de l’Etat,
- professionnels,
- associations d’habitants, d’usagers et de protection de l’environnement,
- scientifiques et personnalités qualifiées
Les Rencontres bilatérales thématiques
En parallèle de ces ateliers, des rencontres bilatérales thématiques ont été programmées avec les acteurs liés à des usages ou des démarches impliquant des enjeux spécifiques (pêche professionnelle, chasse , escalade…). Aussi nombreuses que nécessaires, ces rencontres se sont effectuées au cas par cas, en fonction de l’avancée du projet. Elles ont permis de faire des propositions concrètes pour la définition des mesures relatives aux activités.
Les Rencontres territoriales
Ces rencontres, à diverses échelles, avaient pour but de répondre par le dialogue aux enjeux locaux propres à certains secteurs du territoire de projet. Elles ont permis de débattre et de proposer les mesures ou dérogations spécifiques.
L’information et la transparence sur l’avancée du projet auprès du grand public
Afin que tout citoyen puisse être informé à chaque étape sur la concertation et le projet de parc national, des réunions publiques ont été organisées.
Par ailleurs, des permanences mensuelles ont été assurées par le GIP dans les communes concernées. Elles ont permis à chaque personne qui le souhaitait, de s’informer et donner son point de vue sur le projet de parc national.