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Retrouvez les documents relatifs au projet de Charte:
Le dossier et les avis
A partir des premières propositions issues de l’avant‐projet de création du parc national approuvé en 2008 par le Groupement d’Intérêt Public de préfiguration (GIP des Calanques) et qui a conduit à l’Arrêté ministériel de « prise en considération » du 30 avril 2009, le GIP a mené une importante phase de concertation en 2009 et 2010 visant à préciser les éléments de réglementation du futur décret de création et le contenu du « projet de territoire », traduit dans le projet de Charte.
GIP des Calanques
Le dossier a ensuite été soumis à l’examen pour avis intermédiaire du Conseil National de Protection de la Nature le 15 février 2011 et du Conseil Interministériel des Parcs Nationaux le 23 février 2011. La version 3 a été approuvée lors de l’Assemblée générale du GIP du 27 juin 2011, moyennant quelques amendements (présente version dite « version 3.1 »).
La Charte est, par ailleurs, soumise à « évaluation environnementale » au titre de la Directive 2001/42/CE : le « rapport environnemental » et l’avis de l’Autorité Environnementale sur ce rapport, en l’occurrence le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, sont portés à l’enquête publique.
Enfin, pour la consultation institutionnelle et l’enquête publique, le dossier est complété de documents d’information (textes et cartes) afin d’en faciliter la compréhension.
Consultez la carte des périmètres du futur parc national en cliquant ici.
Consultez le dossier en cliquant ici. (nom d’utilisateur: projetcalanques - mot de passe : pour2011)