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Les textes fondateurs
Brochure des fondamentaux des parcs nationaux
Généralités sur les Parcs nationaux
Liens vers les sites des autres parcs nationaux - Les textes réglementaires et fondateurs - Définition du vocabulaire utilisé pour les espaces et l'établissement public.
Depuis la loi sur les parcs nationaux de 1960, 9 Parcs Nationaux ont été créés en métropole et dans les départements d'outre-mer :
- 1963 La Vanoise
- 1963 Port-Cros
- 1967 Les Pyrénées
- 1970 Les Cévennes
- 1973 Les Ecrins
- 1978 Le Mercantour
- 1989 La Guadeloupe
- 2007 La Guyane
- 2007 La Réunion
En avril 2006 une nouvelle loi sur les parcs nationaux (votée à l'unanimité) permettant de réadapter les parcs nationaux aux lois de décentralisation et à la réglementation européenne à crée deux établissement publics :
Cette nouvelle loi, suivant l'exemple des Parcs Naturels Régionaux, permet de renforcer l'implication locale. Par les concepts de Coeur, d'Aire d'Adhésion, de solidarité écologique et en utilisant une charte comme outil de dialogue pour établir un projet de territoire dont le but est de protéger les espaces naturels du coeur de parc national pour les générations futures.
« Un Parc national peut être crée à partir d’espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l’atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu’ils comportent présentent un intérêt spécial et qu’il importe d’en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la composition, l’aspect et l’évolution. […] ». Extrait de l’Article L331-1 du Code de l’Environnement – Loi n°2006 – 463.
Le projet de Parc National des Calanques est le premier à suivre la loi de 2006 pour sa création.